Audience sous haute tension

Hier, une audience civile a réuni la municipale Brenda Tuosto et le conseiller communal Ruben Ramchurn au Tribunal d’arrondissement pour une plainte sur l’atteinte à la personnalité.

Les mots ont un sens et la loi est la loi. Cette double évidence était au cœur de l’audience qui s’est tenue hier sur le coup de 10h30 au Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois à Yverdon-les-Bains. La raison de la présence de Brenda Tuosto et Ruben Ramchurn devant le président Olivier Peissard concernait des termes utilisés par le conseiller communal indépendant dans une vidéo postée sur les réseaux sociaux en septembre 2023. Dans une véhémente diatribe contre la façon dont le quatrième plan d’agglomération (PA4) avait été modifié, il avait utilisé les mots «escroquerie», «malversations», «magouilles» et «actes illégaux», visant notamment la municipale Brenda Tuosto. Cette dernière a donc déposé une plainte civile pour atteinte à la personnalité (article 28 et suivants).  A l’époque, la vidéo incriminée avait été immédiatement supprimée sur ordre du juge.

Irréconciliables

Hier matin, une conciliation a été proposée à deux reprises, mais n’a jamais été acceptée par Ruben Ramchurn. «Je n’ai pas concilié car je pense que le fond de l’affaire mérite que j’aille jusqu’au bout», argumente-t-il en évoquant la modification du PA4. Par ailleurs, le candidat à l’élection complémentaire à la Municipalité, en lice au 2e tour, a présenté ses excuses à Brenda Tuosto, qui s’est avérée ne pas être aux manettes de la modification du plan en question. «Oui, il s’est excusé, mais cela ne nous intéresse pas, a commenté la municipale en charge de la Mobilité dans la Cité thermale. Il s’est longuement exprimé sur le côté politique et sur la thématique de l’agglomération yverdonnoise (AggloY), a poursuivi l’élue socialiste, mais pas sur ce qui nous amenait vraiment à l’audience, à savoir les propos qui portaient atteinte à ma personnalité. Maintenant, nous sommes en attente du jugement.»

Instrumentalisation

«Cette affaire rappelle que notre système juridique protège tout le monde contre les propos diffamants sur les réseaux sociaux, relève Me Simon Demierre, l’avocat de Brenda Tuosto. Nous sommes confiants sur le résultat, d’autant plus que le juge a entamé l’audience en imposant un rappel à la loi à M. Ramchurn. Il ne peut pas calomnier ma cliente. Par contre, M. Ramchurn, contrairement à ce qu’il veut faire croire, a tout à fait le droit de parler du PA4 ou de madame Tuosto. Et il est désolant de constater qu’il instrumentalise la procédure et prétend qu’il est muselé. Ce n’est pas le cas.»

Ce n’est pas terminé

Les deux parties ne parlent pas la même langue. L’ont-elles jamais fait d’ailleurs? D’un côté la municipale Brenda Tuosto demande réparation devant le tribunal pour le tort causé par les paroles de Ruben Ramchurn dans cette fameuse vidéo. De l’autre, le conseiller indépendant veut faire la lumière sur la modification du quatrième PA. Sa croisade pour la recherche de la vérité concernant l’agglomération et la façon dont le préavis de l’époque avait été modifié est certainement louable, mais la salle du tribunal civil n’est manifestement pas l’endroit pour arriver à ses fins. Par ailleurs, cette affaire a également un volet pénal qui sera jugé en même temps que les autres plaintes qui visent Ruben Ramchurn. Aucune date n’est encore fixée pour cette audience-là.

Ce qui occupe les deux parties est une procédure de première instance au civil, on attend donc le jugement du juge civil pour atteinte à la personnalité et à la réputation. Le verdict devrait tomber dans plusieurs semaines. Un appel de ce jugement, de l’une ou l’autre des parties, reste possible s’il n’est pas satisfaisant. On irait donc ensuite au Tribunal cantonal et éventuellement jusqu’au Tribunal fédéral.