Enlèvement de deux potelets confirmé
Les objets du litige sont placés dans la zone d’accès des véhicules à la propriété.

Enlèvement de deux potelets confirmé

18 mars 2025 | Texte et photo: I. Ro.
Edition N°3912

La Cour de droit administratif et public (CDAP) confirme la décision municipale. L’affaire paraît a priori anodine, mais elle ne l’est pas. On ne peut placer aucun objet ou obstacle en bordure d’une route sans l’assentiment des autorités. Une position que vient de confirmer la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal dans un arrêt rendu la semaine dernière. Le propriétaire d’une parcelle qui a placé deux potelets en bordure de la route, sur une portion qui lui appartient, devra les enlever. La Cour cantonale a en effet rejeté le recours qu’il a déposé contre une décis

Cet article est réservé aux abonnés

Abonnez-vous pour accéder à notre offre numérique de manière illimitée

s’abonner

Vous êtes déjà abonné(e) ? Se connecter