L’accueil de jour pointé du doigt

Pas simple pour les parents de se retrouver dans le dédale de l’organisation de l’accueil de jour des enfants. Dans un audit publié mercredi, la Cour des comptes pointe un dispositif peu clair et insuffisamment efficace.

Selon la Constitution vaudoise, l’Etat et les communes organisent l’accueil de jour des enfants, dont le but principal est de répondre à la demande croissante de places pour permettre aux parents de concilier vie privée et professionnelle. Or, même si le nombre de places a augmenté de plus de 50% entre 2015 et 2022, la Cour des comptes constate que seulement un tiers des petits Vaudois y ont accès alors que 85% des familles ont un besoin de garde qui découle de leur activité professionnelle.

En la matière, les communes sont autonomes. Le seul levier de la Fondation d’accueil de jour des écoliers (Faje) réside dans ses conditions de soutien financier.

Le Canton a été pionnier en instaurant la participation des employeurs au financement du dispositif. Les montants investis dans l’accueil de jour ont grimpé de 400 millions en 2015 à 620 millions en 2022 dans les 33 réseaux existants. Les parents sont les plus contributeurs, avec à charge 38% des coûts, suivis des communes, avec 35%, et de la Faje, dont le financement est assuré essentiellement par l’Etat de Vaud et les employeurs (21%).

Compliqué pour les parents

Parmi les lacunes qui touchent directement les parents et enfants, la Cour des comptes relève qu’à revenu égal, la participation financière peut varier considérablement, le système tarifaire est illisible et les critères d’attribution sont disparates. Pire, le taux activité des parents n’est pas vraiment pris en compte.

La Cour insiste ainsi pour que la Faje impose aux réseaux la prise en compte du taux d’activité le plus bas d’un des deux parents comme critère d’attribution des places. Afin que les parents puissent mieux se projeter et s’organiser, il est indispensable de ne plus avoir de listes d’attente différentes au sein d’un même réseau.

La Cour s’est également intéressée à l’occupation, à la facturation des places d’accueil et à la gouvernance du dispositif. Les processus manquent de clarté. Des principes fondamentaux de la loi ne sont pas définis, ce qui incite les réseaux à en faire leurs propres interprétations. Le rôle et le positionnement de la Faje vis-à-vis des réseaux ne sont pas clairement établis. La performance des soutiens financiers de la Faje est peu questionnée.

Pas d’harmonisation

«Chaque réseau choisit son organisation et sa gestion administrative. Les pratiques ne sont pas harmonisées et chacun a tendance à réinventer la roue, comme en matière de système informatique. La plupart des réseaux ont traité avec le même fournisseur, alors qu’une organisation groupée aurait permis des économies», souligne la présidente de la Cour, Nathalie Jaquerod.

La Cour a constaté également des approches différentes pour répondre à des besoins identiques ainsi que des décisions documentées de manière variable. C’est le cas notamment pour les critères d’attribution d’une place d’accueil ou pour la prise en considération du revenu des parents et de leur taux d’activité. Chaque réseau calcule le coût de la place mais pas toujours de la même façon. Ceci empêche de faire des comparaisons qui permettraient de trouver des pistes d’économie.

Les éléments à considérer dans le calcul du revenu déterminant pour la facturation aux parents sont eux aussi le fait des réseaux. La Cour est d’avis que le dispositif gagnerait en transparence et en efficience si ce mode de calcul était unifié.

Enfin, du fait de l’absence de principes comptables harmonisés et de comptabilité analytique, le coût moyen d’une place n’est pas comparable entre les réseaux, ni parfois entre les structures d’un réseau. Les écarts importants qui en résultent sont ainsi difficiles, voire impossibles à expliquer.

Les recommandations

La Cour fait neuf recommandations dans le but de renforcer le pilotage du dispositif, la mutualisation des ressources et l’uniformisation des pratiques. Toutes ont été acceptées par la Faje, qui est déterminée à prendre des mesures pour améliorer les processus. Dans un communiqué, elle dit partager l’avis «qu’il serait pertinent d’ancrer cette évolution à l’occasion d’une prochaine révision de la Laje, lui permettant ainsi de contribuer mieux encore à une certaine homogénéité du dispositif et à une diffusion des bonnes pratiques».