L’émolument passe…

Swisscom paiera l’émolument, mais pas la taxe quotidienne au mètre. Dans un arrêt qui ne manquera pas de susciter des commentaires, la Cour de droit administratif et public CDAP) du Tribunal cantonal vient de donner raison à Swisscom face à la Commune d’Essertines et à sa Commission de recours. L’opérateur paiera certes un émolument de 50 francs pour une fouille destinée au placement de tubes, mais pas la taxe qui s’élevait à 1 franc par jour et par mètre, soit une facture de plus de 2300 francs. Les autorités d’Essertines voient non seulement leur facture annulée, mais elles devront en ou