Pluie d’ordonnances pénales notifiées aux gens du voyage partis d’Yverdon-les-Bains

Dans le cadre d’une intervention de la Police cantonale vaudoise et du Ministère public s’étant déroulée les 16 et 17 août, 73 ordonnances ont été rendues à l’encontre des occupants de 56 caravanes installées illégalement dans la Broye, après leur séjour à Yverdon.

Plusieurs dizaines de caravanes des gens du voyage occupaient depuis le 5 juillet – date de leur départ d’Yverdon-les-Bains où leur présence, par deux fois, avait fait grand bruit – un terrain privé dans la commune d’Avenches, avec le consentement de son propriétaire. En date du 10 juillet, les autorités communales ont notifié leur décision de refuser l’autorisation de camping occasionnel sur la parcelle, intimant aux occupants l’ordre d’évacuer d’ici au 15 juillet, sous menace d’une amende pour insoumission à une décision de l’autorité (art. 292 du Code pénal). Cette décision a fait l’objet d’un recours, déclaré irrecevable par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal le 13 août.

Les intéressés ne s’étant pas conformés à la décision de la Commune d’Avenches, le vendredi 16 août la Police cantonale vaudoise a procédé à la prise d’identité des 75 occupants des caravanes encore installées illégalement et ont dénoncé ces personnes au Ministère public.

Sur cette base, le Ministère public a rendu, le jour même, 73 ordonnances pénales immédiates pour insoumission à une décision de l’autorité, condamnant chaque contrevenant à une amende de 500 francs et à 200 francs de frais de procédure. Ces décisions ont été notifiées par la Police cantonale vaudoise le samedi 17 août. La question d’une dénonciation du propriétaire du terrain se pose, par ailleurs.

L’opération a nécessité l’engagement de 35 gendarmes pour la prise d’identité du 16 août, ainsi que de onze gendarmes et un officier de gendarmerie le lendemain pour la notification des ordonnances pénales.

A relever qu’à la suite de cette intervention, la totalité des caravanes a quitté le site d’Avenches pour Lucens.