Aménagement – L’un des rares projets d’importance dans le périmètre d’AggloY en matière de logement est retardé par la procédure imposée par le nouveau Plan directeur cantonal. Désormais, le Conseil d’Etat décide, deux fois l’an, des priorités…
Ceux qui, en 2013, ont combattu la nouvelle Loi fédérale sur l’aménagement du territoire craignaient comme la peste que les communes ne soient totalement dépouillées de leur compétences en la matière, au bénéfice d’un centralisme galopant. Les faits leur donnent raison.
Le projet de construction de logements à Longemalle, sur le territoire de Pomy, à la limite de la Commune d’Yverdon-les-Bains, illustre on ne peut mieux cette dérive, en même temps que l’impossibilité pour les autorités locales de réagir.
Pour 250 habitants
Le plan partiel d’affectation de Longemalle, une parcelle de 18 500 m2 située en bordure de l’Orif et de la promenade des Pins, a été accepté par le Conseil général de Pomy, après un parcours respectant toutes les étapes légales, y compris le gymkhana des examens préalables par les services de l’Etat de Vaud. La mise à l’enquête a soulevé deux oppositions, finalement retirées après explication.
Rien donc ne pouvait s’opposer au lancement du chantier d’un lotissement destiné à accueillir quelque 250 habitants. C’est le projet le plus important prêt à entrer dans la phase concrète, dans le périmètre de l’agglomération AggloY.
Mais voilà, les choses se sont entre-temps compliquées. L’adoption du Plan directeur cantonal, dans sa quatrième version, attribue désormais la compétence de la fixation des priorités au Conseil d’Etat.
Pas plus tard que la semaine dernière. le syndic d’Yverdon-les-Bains, Jean-Daniel Carrard, déplorait le blocage de ce projet. Une mesure qui fâche carrément le syndic de Pomy, Yves Pellaux: «On a fait tout ce qu’il fallait. On a même deux lettres qui donnent le OK: c’est dur pour une petite commune de faire un plan de quartier, mais on l’a fait! Et maintenant on bloque tout, on nous dit que l’agglomération doit prioriser! Elle ne veut pas le faire. Et il n’y a pas de décision de la cheffe de Département.»
Le président de l’Exécutif poméran est d’autant plus contrarié que la procédure a débuté il y a six ans: «On a fait tout ce qui était demandé de A à Z.»
Une rencontre a eu lieu avec la conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro, chargé du développement territorial, et la présidente du Gouvernement Nuria Gorrite. Mais rien n’a bougé, selon le syndic.
Le chef du SDT réagit
Contacté hier matin, Pierre Imhof, chef du Service cantonal du développement territorial (SDT), affirme que ce dossier n’est pas bloqué. Puis d’expliquer que le Canton a demandé à AggloY de prioriser ses projets, car la somme de ceux prévus dans la planification dépasse largement les possibilités de bâtir et ils empiètent sur les surfaces d’assolement.
Aux dernières nouvelles, les responsables du projet d’agglomération AggloY ont estimé qu’il n’était pas nécessaire de dresser une liste des priorités, dans la mesure où les projets immédiatement réalisables ne sont pas si nombreux…
Le syndic Yves Pellaux devant le site de Longemalle. © Michel Duperrex
Ce n’est donc pas la ville – et on s’en doutait puisque le syndic d’Yverdon-les-Bains préside le comité de pilotage d’AggloY –, qui bloque le processus, mais bien le Canton. Et ce qui est considéré comme une obstruction par Pomy doit être examiné sous l’angle du nouveau Plan directeur cantonal: le Conseil d’Etat décide désormais des priorités sur l’ensemble du territoire cantonal, «et pas seulement dans ce domaine», précise Pierre Imhof, et il assume l’exclusivité de la gestion des surfaces d’assolement.
Selon les explications données par le chef du SDT, le Gouvernement se penche à deux reprises par année sur cette liste. Le dossier de Pomy n’a pas été traité en décembre, mais il pourrait l’être lors du prochain rendez-vous du début de l’été.
Pierre Imhof réaffime en conclusion l’autorité du Conseil d’Etat sur ce domaine particulièrement sensible, «car pendant des années, on a sacrifié 200 à 300 hectares de surfaces d’assolement» et cela ne pouvait plus durer.
Il ne reste au syndic de Pomy et à sa Municipalité qu’à prendre leur mal en patience…
