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Ruben Ramchurn  va aussi faire appel
Jean-Luc Addor et son client Ruben Ramchurn en novembre au Tribunal. (KEYSTONE/Laurent Gillieron)

Ruben Ramchurn va aussi faire appel

20 janvier 2022

Le président de l’UDC locale a été reconnu coupable de ne pas avoir respecté des directives liées au Covid, tout en ayant été libéré de plusieurs chefs d’accusation. Le Ministère public a fait appel… et lui aussi!

Même ses opposants les plus acharnés le reconnaissent: Ruben Ramchurn a le sens de la formule, fût-elle excessive. «Vous pouvez écrire que je suis le Djokovic de la politique nord-vaudoise?» interroge-t-il en ce début de semaine, sans que l’on sache à quel point le président de l’UDC Yverdon est sérieux ou non. D’autant qu’un peu plus tôt dans la conversation, le même Ruben Ramchurn s’indignait d’être désigné parfois comme un «opposant aux mesures sanitaires». «C’est n’importe quoi de me définir ainsi! Je ne suis pas un opposant, je suis quelqu’un qui peut se montrer critique parfois. En m’appuyant sur des études, je dis que le port du masque en extérieur ne sert à rien, ou disons à pas grand-chose. On le met pour se donner bonne conscience, c’est du théâtre et ce n’est pas efficace. C’est en étant critique que la science avance, sinon on tombe dans le dogmatisme.» Le politicien yverdonnois va même plus loin: il estime que la peine dont il a écopé en novembre dernier, même si elle a été allégée par rapport à l’acte d’accusation, est démesurée. «On veut se payer ma tête, c’est un délit de sale gueule parce que je suis un esprit critique», dénonce-t-il, prenant à témoin la «mansuétude» dont aurait bénéficié Nuria Gorrite en début d’année. «Elle a eu deux articles dans les journaux, elle a été défendue et basta. On lui a trouvé toutes les excuses possibles, alors qu’elle était positive! Moi, je ne l’étais pas, j’étais cas-contact seulement, on était en extérieur, le risque était de zéro… et je me traîne un procès d’une année pour rien», tonne-t-il.

Alors qu’il pensait en avoir terminé en novembre dernier, le tribunal l’ayant condamné (voir encadré), il a eu la «surprise» de voir le Ministère public faire appel. «Je ne m’y attendais pas. Pour moi, c’était classé. Là, ils en remettent une couche… Je pensais que la justice avait mieux à faire que de dépenser encore du temps pour cette affaire.» Après avoir pris conseil auprès de son avocat, le conseiller national UDC Jean-Luc Addor, il a décidé de faire ce que l’on appelle un «appel joint», ou dit de manière plus barbare, un «contre-appel».

«J’espère désormais être acquitté complètement. On me reproche une quarantaine non respectée alors que je conteste en avoir été informé valablement avant la notification de la décision du médecin cantonal. Mais quand c’est une conseillère d’Etat, le médecin cantonal vole à son secours… Pour moi, c’était une affaire classée, mais désormais je suis prêt à aller jusqu’au Tribunal fédéral. Il y a des éléments nouveaux désormais. On veut se payer Ruben Ramchurn, mais je ne vais pas me laisser faire», promet-il.

 

Le Ministère public a été le premier à faire appel

 

Le Ministère public estime que le Tribunal de première instance a «retenu à tort une violation du principe d’accusation» et demande que le dossier soit revu. «Au cas où la description des faits devait par impossible être considérée comme insuffisante, cela ne saurait justifier l’acquittement du prévenu», écrit le Ministère public dans son appel. Des détails techniques, mais qui pourraient avoir leur importance, et qui feront donc l’objet d’un nouveau débat dans les rangs du Tribunal.

Enfin, s’agissant de la quotité de la peine, le Tribunal de première instance aurait «omis de prendre en compte le fait que Ruben Ramchurn est une personnalité publique connaissant les règles qu’il a choisi d’enfreindre à réitérées reprises». Du coup, l’amende de 3000 francs infligée initialement par le préfet était «proportionnée», selon le Ministère public.

 

Rappel des faits

 

Ruben Ramchurn a été reconnu coupable en novembre dernier de ne pas avoir respecté des directives liées au Covid. Le président de l’UDC d’Yverdon-les-Bains a toutefois vu son amende réduite de 3000 à 1000 francs par le Tribunal d’arrondissement du Nord vaudois. Selon le dispositif du jugement, Ruben Ramchurn s’est bel et bien rendu coupable d’infractions à la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles. Il lui était notamment reproché d’avoir plusieurs fois mal porté son masque et, surtout, d’avoir tenu un stand de l’UDC le 27 février dernier alors qu’il était censé être en quarantaine après avoir été en contact avec une personne positive. Concernant l’organisation même de ce stand, la présidente du Tribunal l’a en revanche libéré du chef de prévention de contraventions au règlement général de police de la commune d’Yverdon. Outre une amende de 1000 francs, une partie des frais de procédure, soit 600 francs, ont été mis à sa charge.