Un patron condamné avec sursis à la suite du décès de son apprenti.
13 novembre 2020Un entrepreneur vaudois de 78 ans, dont la négligence avait coûté la vie à un apprenti de 17 ans en septembre 2016 à La Russille (VD), a été reconnu coupable vendredi d’homicide par négligence. Le patron a été condamné avec sursis de cinq ans à 18 mois de prison ainsi qu’à 90 jours-amendes à 130 francs. Il écope aussi d’une amende de 5000 francs.
Le Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois à Yverdon-les-Bains l’a aussi reconnu coupable de violation des règles de l’art de construire. Le chef d’accusation de suppression ou d’omission d’installer des appareils protecteurs n’a en revanche finalement pas été retenu à l’encontre du septuagénaire, selon le verdict.
Le jugement a été rendu jeudi mais reçu ce vendredi par courrier par les parties. On ignore encore si le condamné fera appel de sa peine au Tribunal cantonal. Il dispose d’une dizaine de jours pour cela.
Chose rare, le Tribunal est allé au-delà des réquisitions du Ministère public vaudois. Ce dernier demandait en effet que le sursis soit de quatre ans et que les jours-amendes soient fixés à 100 francs.
Attitude de déresponsabilisation
L’attitude du condamné et sa non prise de conscience a joué en sa défaveur. Tout au long des débats, lundi passé, l’entrepreneur n’a cessé d’affirmer qu’il n’avait pas de responsabilité dans le drame. L’acte d’accusation mettait pourtant en lumière plusieurs négligences sur son chantier.
Ce faisant, l’entrepreneur avait provoqué l’indignation et les larmes de la mère et de la sœur du disparu. Au civil, ces dernières toucheront finalement 30’000 francs chacune pour tort moral de sa part, tout comme le père de l’apprenti. Ce montant est inférieur à ce qui était réclamé par leur avocat. Contacté, il n’a pas voulu faire de commentaires sur le fond à ce stade.
Le jeune homme de 17 ans faisait un apprentissage d’aide-constructeur métallique dans l’entreprise du condamné au moment du drame. Une lourde grille se trouvant sous ses pieds avait glissé et l’avait entrainé dans une chute mortelle de près de six mètres de haut. Il se trouvait au troisième étage d’un escalier métallique extérieur en cours de montage et mal sécurisé.